Conditions Générales de Vente

Entre la Société

LA MEDICALE DE GUYENNE,

80 avenue de la résitance, 33220, PINEUILH,

au Capital Social de 18.000€ (dis-huit mille euros),

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE

sous le numéro 389 849 493 73, SIRET 389 849 373 00045,

représentée par Mme Faity Marylou, en qualité de gérante,

dûment habilités aux fins des présentes,

La société peut être jointe par email lien de contact accessible via le bas page d’accueil.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l'Internaute.
La Société vend des produits de commerces de détails en magasin spécialisé (Code APE : 4774Z) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.confort-au-quotidien.com).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionnés.
L'activité de la société est présentée et explicitée de même que la destination des produits - ces obligation sont imposée par l'art. L111-1 c. conso.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante Conditions Générales de Vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3.1 : Prix - Clause illicite
La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur en particulier pour les abonnements - ceux-ci sont librement déterminés par le Vendeur par la suit, au fur et à mesure de l'évolution des prestations.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Le Client sélectionne son produit et prend en compte les informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Le Client ajoute son choix de Produit dans le panier ;
➢ Le Client vérifie la cohérence de ses articles et, le cas échéant, correction des erreurs dans son panier, puis clique sur "Commander";
➢ Le Client s'identifie si ce n'est pas déjà fait, vérifier ses coordonnées Adresse Facturation/Livraison;
➢ Le Client choisi son transporteur, et peut aussi fournir des informations supplémentaires personnalisées pour la livraison.
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Choix du réglement
- Carte Bancaire via E-transaction Crédit Agricole : Carte Bleue, Visa, Mastercard ou Paylib
- par Chèque à l'ordre de : la médicale de guyenne
et à envoyer à :
La Médicale de Guyenne
80, Avenue de la résistance
Centre Commercial Grand Pineuilh
33220, Pineuilh.
sans oublier d'indiquer le numéro de commande au dos du chèque, et de joindre l'ordonnance si il y a une base de remboursement de la sécurité sociale.
➢ Procédure en cas de produit présentant un remboursement de la Sécurité Sociale (Produit avec mention "Base de Remboursement S.S" dans la description du produit), Le Client s'engage à envoyer par mail, par courrier (détaillé sur la page suivante : Procédure de remboursement sécurité sociale) la copie (en format ".pdf", photo/scan au format ".jpeg") ou l'original de son ordonnance, dans le cas d'un règlement par chèque, obligatoire dans le processus de remboursement, pour pouvoir obtenir une feuille de soins transmise avec le colis ainsi que l'ordonnance tamponnée par le magasin . Si l'ordonnance transmise n'est pas lisible la commande sera annulée.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Dès que le Paiement est accepté le client sera prévenu par un mail contenant la facture.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produit disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Par courrier à l'adresse suivante :
La Médicale de Guyenne
80, avenue de la résistance
C.C Grand Pineuilh
33220, PINEUILH
ou par mail :
webmaster.mdg@gmail.com
  • Le Client explique le cas de sa requête, désigne le produit dont il demande le remboursement et joint une copie de sa facture, en mettant en avant le produit concerné.
  • Sa demande est ensuite prise en charge par le Service Après Vente, et le Vendeur s'engage à donné suite.
  • Une fois la requête traitée, les informations de retour du produit sont transmise au client.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Dès réception du produit et après vérification de la véracité du problème définis par le Client, le Vendeur prend contact avec le Client pour le remboursement ou remplacement du produit.
  • Dans le cas d'un remplacement de produit Le Vendeur expédie le colis sans frais de livraison.
  • Dans le cas d'un remboursement de produit, plusieurs solution pourront être offerte au Client.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : Les Produits non présent en stock sont commandés chez le fournisseur, augmentant le délai de la livraison de la commande jusqu'à livraison des articles à la société.La Majorité de nos produits sont commandés aux divers fournisseurs puis ensuite préparé pour l'envoi, ce qui permet au client de transmettre son ordonnance, si nécessaire, et à la société de vérifiée les documents fournis et les moyens de paiement.En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Les frais de port sont de 7.90€ fixe puis gratuit à partir de 150€ d'achats. Le Client peut aussi venir retirer son colis en magasin après avoir reçu le mail vous confirmant sa disponibilité. Il appartient au client de notifier toute réserve sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou paylib, solution de paiement mobile, Le Vendeur ne propose pas de vente à l'internationale. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, le Crédit Agricole E-transaction. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau et bénéficie de la protection des données avec 3D-SECURE pour les paiements VISA et MASTERCARD, et la compatibilités avec le module e-carte bleue.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément au dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Par courrier à l'adresse suivante :
La Médicale de Guyenne
80, avenue de la résistance
C.C Grand Pineuilh
33220, PINEUILH
ou par mail :
webmaster.mdg@gmail.com
  • Le Client explique le cas de sa requête, désigne le produit dont il demande le remboursement et joint une copie de sa facture, en mettant en avant le produit concerné.
  • Sa demande est ensuite prise en charge par le Service Après Vente, et le Vendeur s'engage à donné suite.
  • Une fois la requête traitée, les informations de retour du produit sont transmise au client.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Dès réception du produit et après vérification de la véracité du problème définis par le Client, le Vendeur prend contact avec le Client pour le remboursement ou remplacement du produit.
  • Dans le cas d'un remplacement de produit Le Vendeur expédie le colis sans frais de livraison.
  • Dans le cas d'un remboursement de produit, plusieurs solution pourront être offerte au Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :

Par courrier à l'adresse suivante :
La Médicale de Guyenne
80, avenue de la résistance
C.C Grand Pineuilh
33220, PINEUILH
ou par mail :
webmaster.mdg@gmail.com
  • Le Client explique le cas de sa requête, désigne le produit dont il demande le remboursement et joint une copie de sa facture, en mettant en avant le produit concerné.
  • Sa demande est ensuite prise en charge par le Service Après Vente, et le Vendeur s'engage à donné suite.
  • Une fois la requête traitée, les informations de retour du produit sont transmise au client.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Dès réception du produit et après vérification de la véracité du problème définis par le Client, le Vendeur prend contact avec le Client pour le remboursement ou remplacement du produit.
  • Dans le cas d'un remplacement de produit Le Vendeur expédie le colis sans frais de livraison.
  • Dans le cas d'un remboursement de produit, plusieurs solution pourront être offerte au Client.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes
Par courrier à l'adresse suivante :
La Médicale de Guyenne
80, avenue de la résistance
C.C Grand Pineuilh
33220, PINEUILH
ou par mail :
webmaster.mdg@gmail.com
  • Le Client explique le cas de sa requête, désigne le produit dont il demande le remboursement et joint une copie de sa facture, en mettant en avant le produit concerné.
  • Sa demande est ensuite prise en charge par le Service Après Vente, et le Vendeur s'engage à donné suite.
  • Une fois la requête traitée, les informations de retour du produit sont transmise au client.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Dès réception du produit et après vérification de la véracité du problème définis par le Client, le Vendeur prend contact avec le Client pour le remboursement ou remplacement du produit.
  • Dans le cas d'un remplacement de produit Le Vendeur expédie le colis sans frais de livraison.
  • Dans le cas d'un remboursement de produit, plusieurs solution pourront être offerte au Client.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en nous contactant :
Par courrier à l'adresse suivante :
La Médicale de Guyenne
80, avenue de la résistance
C.C Grand Pineuilh
33220, PINEUILH
ou par mail :
webmaster.mdg@gmail.com
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur CE SITE"